Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Vacazen, service en ligne de gestion des congés et absences édité par [Raison sociale] (« Vacazen »), par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.

2. Création d'un espace et comptes

La personne qui crée un espace déclare agir pour le compte de l'entreprise et en devient administrateur. Les administrateurs invitent les utilisateurs et définissent leurs droits. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. Utilisation du service

L'entreprise cliente reste responsable des informations saisies et de leur conformité au droit du travail et à sa convention collective. Les calculs de congés proposés par défaut suivent le Code du travail et peuvent être adaptés dans les paramètres ; ils ne constituent pas un conseil juridique.

4. Données personnelles

Vacazen traite les données des salariés en tant que sous-traitant de l'entreprise cliente, selon l'accord de traitement des données et la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et support

Vacazen s'efforce d'assurer un service disponible et sauvegardé, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident). Le support peut, à la demande ou pour résoudre un incident, consulter un espace en lecture seule ; chaque accès est tracé dans le journal de l'entreprise.

6. Suspension et suppression

Vacazen peut suspendre un espace en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après information de l'entreprise. L'entreprise peut supprimer son espace à tout moment ; les données sont alors effacées après un délai de 30 jours pendant lequel la suppression peut être annulée. Les données peuvent être exportées à tout moment.

7. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger.]

8. Prix

[Conditions tarifaires et de facturation à compléter.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à préciser.]